Intervention de Philippe Marini

a ensuite analysé les ouvertures de crédits relatives aux opérations immobilières du ministère de la défense, seconde mesure sur laquelle la commission exprime des réserves quant à son imprévisibilité et son urgence.

Il a, tout d'abord, rappelé que la mission « Défense » doit être en partie financée, sur la période 2009-2014, par des ressources exceptionnelles, évaluées à 3,7 milliards d'euros par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014. Ces ressources exceptionnelles devraient correspondre, en quasi-totalité, à des cessions de biens immobiliers et de fréquences hertziennes, estimées initialement, dans le cas de l'année 2009, à 1,6 milliard d'euros, dont environ 1 milliard d'euros pour les actifs immobiliers et 0,6 milliard d'euros pour les fréquences hertziennes. S'agissant des biens immobiliers, il s'agit de céder les principaux immeubles parisiens à une société de portage en cours de création, qui serait une filiale de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Or, lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire 2009-2014 par l'Assemblée nationale, le 8 juin dernier, M. Hervé Morin, ministre de la défense, a déclaré que, s'agissant des fréquences hertziennes, aucune recette ne serait perçue en 2009 et que, s'agissant des biens immobiliers, si environ 0,3 milliard d'euros a déjà été perçu, la création de la société de portage serait, en revanche, repoussée au mois d'octobre 2009.

Afin de compenser partiellement le retard des produits de cessions immobilières, le projet de décret d'avance propose ainsi de réorienter certains crédits de paiement de la mission « Défense » vers les dépenses immobilières du ministère. M. Philippe Marini, rapporteur général, a souligné que le projet de décret d'avance obéit ainsi davantage à une logique de virement que de décret d'avance, un virement n'ayant pu être formellement réalisé, compte tenu du plafond fixé par l'article 12 de la LOLF.

s'est ensuite interrogé sur le caractère imprévisible de cette situation. Certes, la lenteur de la mise en place de la société de portage découle probablement, au moins en partie, de la crise économique. Cependant, il a fait observer que l'on ne pouvait exclure que les retards actuels auraient été constatés en l'absence de crise économique. Par ailleurs, il a rappelé que, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, la commission avait déjà émis de fortes réserves sur le montage proposé. La commission avait alors souligné, d'une part, les risques que le statut de la société de portage pouvait entraîner et, d'autre part, les incertitudes de cette opération en raison de l'état du marché immobilier.