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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2009 — Projet de décret d'avance - communication
Philippe Marini, rapporteur général :a ensuite présenté son avis sur le projet de décret d'avance, en faisant valoir que :
- le plafond de 1 % pour les crédits ouverts n'est pas dépassé ;
- l'équilibre budgétaire défini par la loi de finances initiale pour 2009, voté par le Parlement, est respecté ;
- l'urgence et l'imprévisibilité à ouvrir les autorisations d'engagement et les crédits de paiement sont indiscutables, sauf en ce qui concerne les ouvertures de crédits relatives à l'acquisition de masques et aux opérations immobilières du ministère de la défense.
