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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 juin 2009 : 1ère réunion
Résultats de la caisse des dépôts et consignations pour 2008 — Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations
Jean Arthuis, président :a rappelé que la commission a déjà auditionné MM. Michel Bouvard et Augustin de Romanet le 29 avril 2009, ainsi que M. Gilles Michel, directeur général du Fonds stratégique d'investissement (FSI), sur le soutien apporté par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à l'économie et sur la mise en place du FSI. L'audition de ce jour, conformément à la pratique annuelle, porte plus particulièrement sur les résultats de la CDC. Il a observé que cette dernière a subi les effets de la crise boursière et a enregistré en 2008 le premier déficit de son histoire, d'un montant de près de 1,5 milliard d'euros, annulant de fait toute perspective de dividende pour l'Etat.
Il a souhaité que MM. Michel Bouvard et Augustin de Romanet puissent exposer la situation financière réelle de la Caisse et dire si ce déficit est lié à une conjoncture très dégradée, ou plus structurellement à une inadéquation entre ses ressources et le périmètre de plus en plus vaste de ses missions. Il a également fait référence au débat en cours sur les relations financières entre la CDC et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), cette dernière devant faire face à un déficit massif des comptes sociaux.
