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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 juin 2009 : 1ère réunion
Résultats de la caisse des dépôts et consignations pour 2008 — Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations
Jean Arthuis, président :Puis, après que M. Jean Arthuis, président, eut insisté sur la perspective d'un automne 2009 difficile pour les PME et se fut interrogé sur le montant qui pourrait être engagé par le FSI, il a précisé que le montant de 100 millions d'euros, parfois avancé, se situe dans la fourchette basse.
a abordé le thème des normes comptables internationales, qui ont parfois, selon lui, été excessivement mises en cause même s'il est vrai qu'elles sont probablement procycliques. Il a souhaité connaître l'impact des aménagements récemment apportés à ces normes sur les comptes de la CDC. M. Augustin de Romanet a précisé que la Caisse n'a pas été en position de recourir à ces aménagements ; les normes IFRS ont donc été intégralement appliquées.
Relevant le caractère préoccupant de la situation des fonds d'épargne, M. Jean Arthuis, président, s'est demandé si la remontée des taux d'intérêt à long terme et la diminution de la rémunération des livrets d'épargne réglementée, susceptibles de bénéficier aux fonds d'épargne, permettront de reconstituer le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG), qui a été prélevé à hauteur de 1,7 milliard d'euros fin 2008.
