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Intervention de Christiane Hummel
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 25 mars 2008 : 1ère réunion
Lutte contre les discriminations — Audition de M. Louis Schweitzer président de la haute autorité de lutte contre les discriminations halde
Christiane Hummel, rapporteur :s'est demandé si la définition de la discrimination donnée par l'article premier du projet de loi, en ouvrant la voie à des comparaisons hypothétiques, comme le marque l'emploi du conditionnel, ne risquait pas de favoriser des « procès d'intention ».
