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Intervention de Gisèle Gautier
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 25 mars 2008 : 1ère réunion
Lutte contre les discriminations — Audition de M. Louis Schweitzer président de la haute autorité de lutte contre les discriminations halde
Gisèle Gautier, présidente :En réponse à une remarque de Mme Gisèle Gautier, présidente, sur l'opportunité de prévoir une aggravation des peines applicables aux auteurs de harcèlement se trouvant dans une situation d'autorité hiérarchique, il a fait observer que les rares peines effectivement prononcées demeuraient bien en deçà du maximum légal et a souligné que la HALDE préférait s'attacher de manière prioritaire à faire appliquer la loi existante.
