Intervention de Hervé Maurey

Déplorant en premier lieu que la suppression de la publicité à la télévision publique ait été mise en oeuvre avant que le Sénat n'en soit saisi, M. Hervé Maurey a estimé que le projet de loi ne proposait pas de solution de financement autonome et pérenne pour le service public audiovisuel, ce qui obligera le président de France Télévisions à demander chaque année à l'Etat les ressources nécessaires. Il a proposé d'augmenter de trois ou quatre euros la redevance audiovisuelle qui est restée au même niveau depuis sept ans. Il s'est étonné de la création d'une taxe sur les chaînes privées, ce qui reviendrait à faire dépendre les ressources du service public du succès de ses concurrents, et a vivement critiqué l'instauration d'une taxe sur les opérateurs de communications électroniques, domaine d'activités dont le dynamisme mérite de ne pas être entravé par la nécessité de financer un secteur sans lien avec lui. Il a estimé que la priorité était que les opérateurs assurent la couverture complète du territoire, dans l'esprit des orientations du plan France Numérique 2012 présenté par M. Eric Besson en octobre 2008. Enfin, il s'est étonné que le président français veuille taxer ceux qui réussissent quand le président américain, Barack Obama, axe la relance sur le numérique. Il a donc annoncé qu'il allait déposer plusieurs amendements pour supprimer la taxe ou, à défaut, ramener son taux à 0,5 % ou encore soustraire de son assiette les investissements améliorant la couverture du territoire.