Intervention de François Patriat

Considérant que le projet n'était ni urgent, ni souhaitable, M. François Patriat a estimé qu'il n'y avait pas de demande réelle des citoyens pour supprimer la publicité sur les chaînes de télévision publiques, l'accent devant plutôt être mis sur l'accompagnement des collectivités territoriales dans la réduction de la fracture numérique. Il a craint que l'existence de certaines chaînes publiques ne soit remise en cause après 2011, notamment France 3, qui risquerait d'être démantelée et régionalisée.

En réponse, M. Bruno Retailleau a alors précisé que la situation des zones montagneuses n'était pas comparable à celle des régions d'outre-mer. En effet, la publicité n'est pas supprimée sur la chaîne RFO, ce qui justifie d'exonérer les opérateurs de communications électroniques présents en outre-mer de la taxe envisagée en métropole. Il a enfin confirmé l'importance de la couverture numérique du territoire, à laquelle il travaille ardemment, notamment à la tête de la commission du dividende numérique.