Intervention de Marc Héraud

a tout d'abord indiqué que son association, qui regroupe l'ensemble des métiers de la photographie en France, a pour double vocation de promouvoir les pratiques photographiques et de défendre les métiers de la photographie lorsqu'ils sont attaqués ou en danger. Cela lui semble être le cas aujourd'hui pour deux raisons : l'une tenant à la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'établissement du passeport biométrique, l'autre relative au non-respect du droit d'auteur des photographes.

S'agissant du premier point, il a rappelé que, en application du règlement européen de décembre 2004 relatif à la sécurisation des titres de voyage, un décret du ministère de l'intérieur du 30 avril 2008 confie désormais la délivrance des passeports à 2 000 mairies. Celles-ci se sont équipées d'un matériel permettant de réaliser les photos d'identité, même si reste ouverte la possibilité pour les personnes concernées d'apporter des photos réalisées à l'extérieur et numérisées ensuite en mairie. Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2008 a certes permis aux maires de ne pas faire appel aux agents municipaux pour réaliser ces photos officielles et 750 villes sur 2 000 ont pris cette décision. Il n'en reste pas moins que ce décret, pris sans concertation et transformant un agent de mairie en photographe, entraîne une concurrence déloyale à l'égard des professionnels qui, en outre, doivent facturer leurs prestations.