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Intervention de Marc Héraud
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 juin 2009 : 2ème réunion
Audition de Mm. Philippe Paillat frédéric buxin et marc héraud de l'association pour la promotion de l'image
Marc Héraud, secrétaire général de l'API :
a insisté sur l'incertitude en résultant pour les citoyens, compte tenu de la variété des situations selon les communes. Il a formé le voeu que la situation soit rapidement simplifiée et normalisée.
Il a ensuite dénoncé les pratiques consistant à acheter sur Internet des photos d'illustration à un euro et à nier ainsi le droit d'auteur des photographes.
