Intervention de Frédéric Buxin

Après avoir relevé que l'existence de deux organisations professionnelles ne favorisait pas la défense des photographes, M. Frédéric Buxin, administrateur de l'API, a précisé que son organisation représentait notamment 5 000 photographes-auteurs, environ 4 500 photographes exploitant des magasins et 5 000 à 6 000 photographes salariés au sein de grandes institutions ou entreprises. Soulignant la variété des métiers concernés (presse, édition, publicité...), il a regretté qu'ils soient mal connus et trop souvent réduits à un simple acte technique.

Il a précisé que le métier de photographe s'exerçait selon deux pratiques principales : la commande et l'autoproduction, cette dernière donnant lieu à la négociation de droits d'auteur. Il a évoqué la dégradation de la situation des photographes avec le développement de la diffusion numérique et il a appelé à la tenue d'états généraux pour trois raisons :

- le développement des photographies libres de droits, lié soit à la sollicitation de photographies d'amateurs sur Internet, soit à des abus dans la négociation du droit d'auteur est préoccupant. A cet égard, il conviendrait de prévoir un barème de prix minimum pour toute publication traditionnelle, c'est-à-dire sur support papier, comme il en existe, depuis 1985, pour la commande de photographies dans le domaine publicitaire ou, ainsi que le prévoit la loi relative à la diffusion et la protection de la création sur Internet, pour la publication de photos de presse. En outre, il serait souhaitable d'établir une licence collective, afin qu'une structure commune puisse exercer les droits exclusifs pour l'ensemble de la profession, les auteurs pouvant toujours se retirer s'ils préfèrent négocier leurs droits personnellement ;

- les droits réservés, créés historiquement après guerre pour permettre aux ayants droit de bénéficier des droits d'auteur de leurs parents, sont aujourd'hui utilisés abusivement par les diffuseurs en toute négation du code de la propriété intellectuelle. Un texte a été proposé en vue de prévoir une rémunération des oeuvres orphelines ; il a été transmis au ministère de la culture en avril 2008 ;

- les décisions judiciaires reconnaissent de plus en plus difficilement l'originalité des oeuvres photographiques, ce qui isole des autres ce type d'oeuvre. Une solution pourrait être de considérer comme oeuvre toute photo utilisée dans un cadre professionnel.