Intervention de Colette Mélot

Se fondant sur l'exemple de Melun, Mme Colette Mélot a mis en exergue les difficultés auxquelles sont confrontées les mairies pour appliquer le texte relatif à l'établissement des passeports biométriques. Dans sa ville, les agents concernés y consacrent aujourd'hui deux tiers de leur temps de travail, contre un tiers auparavant. Mais le dispositif est globalement satisfaisant. Néanmoins, elle s'est interrogée sur les raisons du rejet de 50 % des dossiers dont les photographies n'étaient pas réalisées par la mairie et a demandé s'il ne fallait pas soit que l'administration se voie confier cette mission, soit imposer des appareils normés à tous les professionnels. Elle n'a pas exclu la révision du texte en vigueur, en prenant en compte les retours d'expérience.