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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 juin 2009 : 2ème réunion
Audition de Mm. Philippe Paillat frédéric buxin et marc héraud de l'association pour la promotion de l'image
Jacques Legendre, président :a conclu de la façon suivante :
- s'agissant des passeports biométriques, les élus sont partagés entre leur écoute des photographes présents dans leurs villes et la demande de leurs concitoyens. Il est nécessaire de sortir de cet imbroglio, pénible pour tout le monde, sachant que ce problème relève davantage de la compétence de la commission des lois du Sénat que de la commission des affaires culturelles ;
- pour ce qui concerne en revanche le droit d'auteur des photographes, la commission des affaires culturelles exercera pleinement ses compétences afin de le défendre.
