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Intervention de Bruno Parent
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - recouvrement des amendes - Audition de M. Christian Babusiaux président de la 1ère chambre de la cour des comptes M. Bruno Parent directeur général des impôts M. Dominique Lamiot directeur général de la comptabilité publique M. Jean-Marie Huet directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et M. Pascal Rigaud chef du bureau b1 à la direction générale des douanes et des droits indirects
a indiqué que le recouvrement suite à contrôle fiscal constitue une priorité pour les réseaux de la DGI et de la DGCP et qu'il fait d'ailleurs partie des objectifs pris en compte pour l'intéressement des agents aux résultats. Il a souligné la qualité du travail de concertation mené sur cette question entre la DGI et la DGCP (indicateur et objectif communs...).
Il a estimé, en outre, que les objectifs en matière de recouvrement étaient ambitieux et les résultats positifs, dès lors que le contrôle fiscal porte de plus en plus sur les fraudes les plus graves qui sont aussi les plus difficiles à recouvrer.
Enfin, il a jugé que si le système d'information actuellement en vigueur est perfectible, l'application COPERNIC permettra de réaliser des progrès significatifs.
