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Intervention de Bruno Parent
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - recouvrement des amendes - Audition de M. Christian Babusiaux président de la 1ère chambre de la cour des comptes M. Bruno Parent directeur général des impôts M. Dominique Lamiot directeur général de la comptabilité publique M. Jean-Marie Huet directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et M. Pascal Rigaud chef du bureau b1 à la direction générale des douanes et des droits indirects
a annoncé que s'agissant du recouvrement, la date cible est 2010, avec la refonte complète du système d'information. Il a précisé que l'ampleur de ces travaux et des enjeux nécessite de prendre des précautions particulières et, notamment, de passer par des phases d'expérimentation.
Il a insisté sur la prudence avec laquelle doivent être interprétés les indicateurs en matière de recouvrement, dès lors qu'ils prennent en compte des créances sur lesquelles les comptables ne peuvent agir (réclamation en cours, par exemple) et, que l'appréciation portée sur le taux de 40 % doit en tenir compte.
Il a rappelé que si le recouvrement est bien une priorité, la « recouvrabilité » ne doit pas être un critère exclusif de programmation du contrôle fiscal, car ce serait abandonner la nécessaire recherche des fraudes les plus graves. Il a ajouté qu'une convergence existe avec la Cour des comptes quant à l'équilibre entre les trois finalités (répressive, dissuasive et budgétaire) du contrôle fiscal.
