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Intervention de Dominique Lamiot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - recouvrement des amendes - Audition de M. Christian Babusiaux président de la 1ère chambre de la cour des comptes M. Bruno Parent directeur général des impôts M. Dominique Lamiot directeur général de la comptabilité publique M. Jean-Marie Huet directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et M. Pascal Rigaud chef du bureau b1 à la direction générale des douanes et des droits indirects
Dominique Lamiot, directeur général de la comptabilité publique :
a indiqué que le constat dressé par la Cour des comptes dans son enquête était pleinement partagé par la DGCP. Il a rappelé que le taux de recouvrement est aussi un indicateur de qualité du contrôle fiscal et que la très forte volatilité des résultats obtenus sur cet indicateur, notamment en matière d'IR rend difficile le choix d'une valeur-cible pour le recouvrement.
Il a souligné qu'une spécialisation et une professionnalisation de la fonction de recouvrement étaient recherchées, avec en particulier une expérimentation menée dans le département du Loir-et-Cher visant à concentrer le recouvrement dans un seul lieu.
