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Intervention de Pascal Rigaud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - recouvrement des amendes - Audition de M. Christian Babusiaux président de la 1ère chambre de la cour des comptes M. Bruno Parent directeur général des impôts M. Dominique Lamiot directeur général de la comptabilité publique M. Jean-Marie Huet directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et M. Pascal Rigaud chef du bureau b1 à la direction générale des douanes et des droits indirects
Pascal Rigaud, chef du bureau B1 à la direction générale des douanes et des droits indirects :
a indiqué que la DGDDI partageait, elle aussi, les conclusions de l'enquête menée par la Cour des comptes. Il a rappelé que la douane est entrée dans un processus de contractualisation de ses objectifs plus tardivement que la DGI et la DGCP et que la spécificité de son mode de recouvrement (essentiellement recouvrement au comptant) rend difficile la mise en oeuvre d'un indicateur.
Il a estimé que le caractère récent du système d'information mis en oeuvre par la douane ne permettait pas encore d'assurer une parfaite fiabilité de l'information comptable.
