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Intervention de Bruno Parent
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - recouvrement des amendes - Audition de M. Christian Babusiaux président de la 1ère chambre de la cour des comptes M. Bruno Parent directeur général des impôts M. Dominique Lamiot directeur général de la comptabilité publique M. Jean-Marie Huet directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et M. Pascal Rigaud chef du bureau b1 à la direction générale des douanes et des droits indirects
Bruno Parent, directeur général des impôts :
a relevé que la spécialisation en cours de pôles de recouvrement (il existe désormais des pôles de recouvrement forcé dans tous les départements) permet à l'Etat d'améliorer les délais de recouvrement comme le montant des sommes recouvrées. Il a fait observer que si l'imperfection des systèmes d'information empêche de distinguer finement les différents types de pénalité au niveau national, ceci n'entrave en rien l'action des services au contact avec les contribuables.
