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Intervention de Bruno Parent
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - recouvrement des amendes - Audition de M. Christian Babusiaux président de la 1ère chambre de la cour des comptes M. Bruno Parent directeur général des impôts M. Dominique Lamiot directeur général de la comptabilité publique M. Jean-Marie Huet directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et M. Pascal Rigaud chef du bureau b1 à la direction générale des douanes et des droits indirects
a considéré qu'il s'agissait plutôt d'améliorer le système d'information, ce qui est en cours avec le programme COPERNIC, et qu'il fallait éviter certains biais pouvant fausser l'interprétation du résultat obtenu tel que mesuré par l'indicateur. A cet égard, il a donné l'exemple de la fraude « carrousel » pour la TVA, pour laquelle le contrôle implique la mise en oeuvre d'opérations lourdes avec une dimension internationale mais présente, la plupart du temps, un taux de recouvrement faible. Il a estimé que, pour autant, ces opérations de contrôle doivent, de l'avis de tous, continuer à être menées.
Il a jugé que la pratique de l'admission en non-valeur ne fait pas courir de risque d'incivisme et qu'elle permet simplement de tenir compte de la réalité de la situation financière de certains contribuables.
