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Intervention de Dominique Lamiot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - recouvrement des amendes - Audition de M. Christian Babusiaux président de la 1ère chambre de la cour des comptes M. Bruno Parent directeur général des impôts M. Dominique Lamiot directeur général de la comptabilité publique M. Jean-Marie Huet directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et M. Pascal Rigaud chef du bureau b1 à la direction générale des douanes et des droits indirects
Dominique Lamiot, directeur général de la comptabilité publique :
a indiqué que la mise en place des BEX avait été accompagnée par une mise à disposition de terminaux pour cartes bancaires, d'urnes ayant vocation à recevoir des chèques et d'agents de la DGCP afin d'encaisser les paiements en numéraire. Il a ajouté, toutefois, que cette mise à disposition d'agents ne s'était pas révélée optimale au regard des faibles montants d'espèces encaissées lors de la phase d'expérimentation de cette mesure et qu'au final, la liquidation avait été laissée à la charge du greffier, dans le cadre d'une convention de services.
