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Intervention de Jean-Marie Huet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - recouvrement des amendes - Audition de M. Christian Babusiaux président de la 1ère chambre de la cour des comptes M. Bruno Parent directeur général des impôts M. Dominique Lamiot directeur général de la comptabilité publique M. Jean-Marie Huet directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et M. Pascal Rigaud chef du bureau b1 à la direction générale des douanes et des droits indirects
Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice :
a indiqué que cette responsabilité n'incombait pas, pour l'heure, au greffier mais que d'ici à la fin de l'été, l'entrée en application d'un logiciel spécifique permettrait aux juridictions de répondre, au moins en partie, en termes de calcul du montant de l'amende à recouvrer.
