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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - recouvrement des amendes - Audition de M. Christian Babusiaux président de la 1ère chambre de la cour des comptes M. Bruno Parent directeur général des impôts M. Dominique Lamiot directeur général de la comptabilité publique M. Jean-Marie Huet directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et M. Pascal Rigaud chef du bureau b1 à la direction générale des douanes et des droits indirects
Philippe Marini, rapporteur général :a souligné que les dysfonctionnements mis en évidence par l'enquête conduite par la Cour des comptes devront trouver une réponse argumentée dans le projet de réforme de la carte judiciaire qui sera prochainement présenté par le Garde des Sceaux.
