Intervention de Jean Picq

a rappelé que la communication résultant de l'enquête avait donné lieu à une intense contradiction préalable avec le président de l'EMOC et le ministère de la culture et de la communication. Il a ensuite exposé les observations principales de la Cour des comptes qui portent sur le fonctionnement de l'établissement.

Précisant que l'EMOC, établissement public administratif, fonctionne selon le système du mandat gratuit, il a estimé que ce mode de fonctionnement présentait l'avantage d'éviter les opérations de mise en concurrence mais l'inconvénient de ne pas responsabiliser l'établissement. Il a regretté également que l'EMOC ne s'insère pas dans la démarche de performance du ministère de la culture et de la communication, alors même qu'il est en charge d'environ 50 % des dépenses d'investissement immobilières du ministère.

L'enquête de la Cour des comptes note également que le plan de charges de l'établissement est limité pour les années à venir et qu'il comporte, pour l'essentiel, le centre des archives de Pierrefitte et la restructuration du musée des Beaux Arts de Marseille. Compte tenu de la constitution, au Louvre, d'une équipe autonome de maîtrise d'ouvrage, l'EMOC doit donc s'orienter vers une diversification de ses missions.

S'agissant de la gestion financière de l'établissement, la Cour des comptes a relevé l'abondance de la trésorerie mais des décalages dans les échéanciers de paiements qui ont conduit l'Etat à attribuer à l'EMOC un versement exceptionnel de 100 millions d'euros en 2005.

Abordant ensuite les conditions de la conduite des opérations confiées à l'EMOC, M. Jean Picq a indiqué que la Cour des comptes s'était intéressée à 15 opérations achevées, au regard de quatre critères : la qualité technique, le respect des coûts, le respect des délais et la régularité des procédures.

Il a observé que les investigations de la Cour des comptes avaient donné des résultats contrastés. La qualité technique des opérations est ainsi indiscutable malgré quelques déceptions. L'examen des délais et des coûts montre des retards et des dépassements substantiels. Pour les délais, les retards s'étagent entre 9 et 45 mois, avec une moyenne de 32 mois. Les 15 projets étudiés donnent un taux de dépassement moyen des coûts de 33 %. Enfin, les procédures semblent très strictement respectées.

Selon la Cour des comptes, ces résultats s'expliquent par le fait que les opérations ne concernent pas des constructions de type classique et ils ne peuvent pas être imputés au seul établissement mais relèvent d'une responsabilité systémique.

Evoquant les facteurs identifiés par l'enquête, M. Jean Picq a relevé la sous-évaluation manifeste et systématique des coûts et des délais qui apparaît comme une forme de pratique permettant d'obtenir l'accord pour le lancement des opérations. Il a aussi évoqué la complexité juridique de celles-ci et les relations entre l'EMOC et les maîtres d'oeuvre, qui reposent sur un système de gestion des opérations spécifique, lourd, et comportant un recours à la rémunération au temps passé. Il a également regretté l'insuffisante implication opérationnelle de l'EMOC dans la conduite des travaux, qui ne permet pas de « mettre en tension » les chantiers. Enfin, il a souligné l'instabilité des programmes architecturaux, caractérisée non seulement par les aléas de chantiers et les extensions de programme, mais aussi, trop souvent, par les « préférences changeantes », auxquelles l'EMOC ne peut pas résister, des responsables des opérations, qu'ils soient cabinets ministériels, directions centrales ou établissements utilisateurs des immeubles.

Concluant sur les recommandations présentées par la Cour des comptes, il a cité, en particulier, le renforcement de l'expertise de l'EMOC dans la programmation des projets, l'encadrement du jeu des modifications des programmes de travaux, l'implication plus grande de l'EMOC dans la conduite opérationnelle des travaux, la communication de bilans économiques des opérations aux responsables, et l'intégration de l'EMOC dans la démarche de performance du ministère de la culture et de la communication.