Intervention de Martine Marigeaud

est intervenue pour souligner le caractère équilibré de l'enquête de la Cour des comptes qui détaille les difficultés, mais aussi les causes des dysfonctionnements. Elle a donc déclaré partager l'analyse de la Cour des comptes, tout en insistant sur la complexité du système de gestion des opérations de l'EMOC. S'agissant du recours au système du mandat, elle a jugé qu'il permettait à l'EMOC d'être, pour un ministère dont le patrimoine est particulièrement important, un outil souple, opérationnel et de conseil immédiat.

Elle a reconnu que toutes les opérations faisaient l'objet, au départ, d'une sous-évaluation budgétaire qui est liée aux conditions d'élaboration des premières esquisses sommaires. En effet, les premières maquettes appréhendent difficilement l'ensemble des réalités des opérations et l'EMOC est souvent amené à réduire le chiffrage très élevé qui résulte de l'ensemble des demandes. Par ailleurs, les évaluations sont révisées trop tardivement pour tenir compte de l'évolution des prix.

S'agissant des modifications des programmes, Mme Martine Marigeaud a précisé qu'elles étaient parfois liées à des changements de personnes mais aussi au fait que les travaux s'effectuent toujours sur des prototypes et des problématiques uniques.

Elle a indiqué qu'un certain nombre d'améliorations avait été décidé à la suite de l'enquête de la Cour des comptes. En premier lieu, l'EMOC deviendra un opérateur principal, au sens de la LOLF, de la mission « Culture » et la liste des chantiers en cours sera annexée aux projets annuels de performances. Les restitutions des comptes sur les programmes physiques seront également améliorées et l'EMOC conclura, à échéance de l'automne 2007, un contrat de performance avec le ministère. Enfin, les jurys des concours d'architectes pourront être composés désormais de manière à mieux tenir compte des préoccupations de coût et d'économie de la construction.