Intervention de Jean-Claude Dumont

a précisé qu'il était nommé en Conseil des ministres pour une durée de trois ans renouvelables et que ces conditions de nomination constituaient le seul mode actuel de responsabilisation. Il a insisté sur les différences dans la conduite et l'évaluation des opérations selon que l'immeuble est un monument historique ou un bâtiment neuf. Il a noté que les cinq exemples détaillés par l'enquête de la Cour des comptes portaient sur des bâtiments anciens.

Dans ce cas, les évaluations et les études préalables s'appuient sur les travaux des architectes en chef des monuments historiques et de leurs vérificateurs. En outre, il est très difficile, avant le début effectif des travaux, de connaître l'état réel des bâtiments anciens, d'où une moindre capacité à maîtriser les coûts. Il a illustré son propos avec le cas du Grand Palais en indiquant que la réévaluation des travaux s'était heurtée à l'opposition de la commission spécialisée des marchés, qui n'avait pu être levée, au bout de deux ans, que par l'arbitrage rendu par un membre du Conseil d'Etat.

Il a enfin observé que pour les immeubles neufs, l'évaluation était possible sur les bâtiments de type répétitif, comme les écoles, mais restait très difficile sur les projets emblématiques.