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Intervention de Jean-Claude Dumont
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juillet 2007 : 2ème réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes -- etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels emoc - Audition de M. Jean Picq président de la 3e chambre de la cour des comptes M. Jean-Claude duMont président de l'emoc Mme Martine Marigeaud directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication M. Arnaud Roffignon conseiller technique au cabinet du ministre de la culture et de la communication
Jean-Claude Dumont :
a indiqué que les ordres reçus par l'EMOC n'étaient, par principe, jamais « aberrants », faute de quoi l'établissement s'y opposerait fermement. Les ordres amènent à dépasser la délégation initialement donnée afin d'acquérir le mobilier et l'équipement, ce qui est rendu toujours possible juridiquement par le système du mandat. La seule contrainte de l'EMOC est de conclure un avenant et d'exposer ses raisons à ses ministères de tutelle.
