Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juillet 2007 : 2ème réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes -- etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels emoc - Audition de M. Jean Picq président de la 3e chambre de la cour des comptes M. Jean-Claude duMont président de l'emoc Mme Martine Marigeaud directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication M. Arnaud Roffignon conseiller technique au cabinet du ministre de la culture et de la communication

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

s'est demandé si l'existence d'un établissement public de maîtrise d'ouvrage déléguée ne pouvait pas être mise en cause. Il a rappelé qu'il existait d'autres opérateurs du ministère de la culture capables d'assumer ce type de fonction et que la création de cet acteur nouveau risquait d'être facteur de confusion des responsabilités et de multiplication des dépenses. Il a souhaité savoir s'il ne serait pas plus intéressant, en termes de maîtrise des délais et des coûts, de déléguer la maîtrise d'ouvrage à des acteurs privés, plutôt que de maintenir un établissement public permanent, sans vrai plan de charge pour les années à venir, et disposant d'effectifs non consolidés avec ceux de l'Etat, comme le demande la commission. Il a estimé que l'existence d'un opérateur était, en soi, source de dépenses, et même de justification de ces dépenses.

Par ailleurs, il a souhaité savoir si les données budgétaires étaient intégrées et prises en compte, en tant que contraintes, par les jurys des concours architecturaux.

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