Intervention de Jean Picq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juillet 2007 : 2ème réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes -- etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels emoc - Audition de M. Jean Picq président de la 3e chambre de la cour des comptes M. Jean-Claude duMont président de l'emoc Mme Martine Marigeaud directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication M. Arnaud Roffignon conseiller technique au cabinet du ministre de la culture et de la communication

Jean Picq :

a indiqué, en réponse à la directrice de l'administration générale, que pour calculer les dépassements de devis initiaux des chantiers, la Cour des Comptes avait considéré les coûts actualisés. Il a rappelé que les données communiquées par l'EMOC, sans qu'aucune correction ne soit apportée au cours de la procédure contradictoire, faisaient état d'une présence des chefs de projet comprise entre 40 à 60 % de la réalisation des grands chantiers, ce qui semblait insuffisant.

Il a annoncé que la Cour des Comptes devrait rendre publics, avant la fin de l'année 2007, des rapports particuliers sur le service national des travaux (SNT) et sur la réalisation du musée des arts premiers par l'établissement public du quai Branly, complétant ainsi le panorama relatif à la maîtrise d'ouvrage déléguée dans le domaine culturel. Il a estimé que pour passer d'une décision politique à une réponse technique un maître d'ouvrage délégué était indispensable et que l'EMOC était un opérateur de qualité. Il a considéré que la suppression de l'établissement public n'était pas une réponse adaptée à la situation et qu'il convenait plutôt de développer les capacités d'expertise et de « résistance » de l'EMOC. La mise en place de procédures permettant d'établir la responsabilité de chaque acteur participant à la réalisation des grands chantiers culturels est, dans ce cadre, indispensable.

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