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Intervention de Yann Gaillard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 juillet 2007 : 2ème réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes -- etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels emoc - Audition de M. Jean Picq président de la 3e chambre de la cour des comptes M. Jean-Claude duMont président de l'emoc Mme Martine Marigeaud directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication M. Arnaud Roffignon conseiller technique au cabinet du ministre de la culture et de la communication
Yann Gaillard, rapporteur spécial :a salué la très grande qualité de la communication de la Cour des Comptes adressée à la commission. Il a estimé que le principal responsable des dysfonctionnements mis en évidence n'était pas l'EMOC mais sans doute sa tutelle. Il s'est demandé si la répartition des compétences entre l'EMOC et le SNT était claire et efficiente.
Il s'est interrogé sur la pertinence qu'il y avait à allouer une dotation exceptionnelle en capital de 100 millions d'euros à l'EMOC, sur la base des recettes issues des privatisations des autoroutes, alors que dans le même temps les DRAC connaissaient des situations de crise de paiement, et que le montant total des dépassements des chantiers réalisés par l'EMOC, depuis sa création, s'élevait à près de 74 millions d'euros.
s'est montré réservé quant à la diversification des activités de l'EMOC, estimant que la gestion domaniale du Grand Palais n'était pas du ressort de l'établissement public constructeur. Il a insisté sur la nécessité de rétablir une certaine cohérence dans la répartition des compétences entre les différents acteurs du ministère de la culture et de la communication participant à la gestion des chantiers culturels. Il s'est vivement élevé contre la décision prise l'an dernier de créer un nouveau maître d'ouvrage : le centre des monuments nationaux (CMN). Il a considéré que la multiplication des acteurs intervenant dans la maîtrise d'ouvrage risquait de causer des dégâts irréversibles, de créer des surcoûts inutiles et d'entraîner des pertes de compétences irrémédiables.
Il a estimé que les arguments avancés par l'EMOC sur la difficulté d'apprécier ab initio le coût des « prototypes anciens » qu'étaient les monuments historiques semblaient tout à fait recevables et pertinents.
