Intervention de Philippe Levrier

a rappelé, au préalable, que le groupement d'intérêt public France Télé numérique a pour mission d'accompagner les téléspectateurs dans le passage vers le tout numérique programmé par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Afin de garantir la cohérence et la réussite du processus, le groupement travaille en lien très étroit avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dont la mission est distincte puisqu'elle consiste à planifier le passage au numérique sur le plan des fréquences et des autorisations d'émissions.

Il a précisé que les missions propres au groupement sont, d'une part, l'assistance aux collectivités territoriales et la coordination des actions d'accompagnement menées au niveau local et, d'autre part, la gestion du fonds institué par la loi afin d'aider les foyers les plus démunis à acquérir les équipements nécessaires pour le passage au numérique. Par ailleurs, dès qu'il aura reçu mandat du Gouvernement, le groupement sera chargé d'organiser une campagne nationale d'information. Enfin, le groupement peut se voir confier des missions par l'Etat et les chaînes dites historiques. Dans ce cadre, le groupement est chargé, à titre expérimental, d'opérer le passage à la réception satellitaire dans une cinquantaine de sites très localisés, couvrant chacun quelques dizaines de personnes environ ; dans ces zones pilotes, les équipements nécessaires seront intégralement financés par les chaînes.

Le groupement a été officiellement installé il y a un an, par l'arrêté du 26 avril 2007 ; son équipe, qui devrait comprendre une quinzaine de personnes d'ici à la fin de l'année, a bénéficié notamment de l'intégration, au 1er janvier, des personnels du groupement d'intérêt économique Fréquences.