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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport pour avis
Charles Guené, rapporteur pour avis :a indiqué que le projet de loi de réforme des collectivités territoriales est le quatrième élément d'un ensemble législatif qui procède à une réforme majeure des collectivités territoriales, portant à la fois sur l'architecture territoriale et la démocratie locale, et qui précède une redéfinition des compétences des différents niveaux de collectivités.
Les quatre textes déposés sur le bureau du Sénat le 21 octobre 2009 sont essentiellement de nature institutionnelle et ont, en conséquence, été renvoyés pour examen au fond à la commission des lois.
Toutefois, cette réforme est menée en parallèle de celle de la fiscalité locale engagée par la loi de finances pour 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle.
Cet élément justifie à lui seul la saisine pour avis de la commission des finances qui doit s'efforcer de préserver la cohérence entre les deux volets, institutionnel et financier, de la réforme des collectivités territoriales.
