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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport pour avis
Jean Arthuis, président :a remercié le rapporteur pour avis de son travail de coordination avec les dispositions de la loi de finances pour 2010 relatives à la fiscalité locale. Par ailleurs, il a salué la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de finances.
