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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport pour avis
Jean Arthuis, président :a rappelé que certains de ces sujets feront l'objet d'un nouvel examen par le Parlement en juin ou juillet 2010, dans le cadre de la clause de rendez-vous.
