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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport pour avis
Charles Guené, rapporteur pour avis :En réponse, M. Charles Guené, rapporteur pour avis, a précisé que le projet de loi prévoit la possibilité de mutualiser les services, ce qui évite les coûts supplémentaires. Concernant la DGF, le coût sera nul pour les finances publiques car l'enveloppe actuelle de la DGF est maintenue.
