Intervention de Jacques Gautier

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les votes qui viennent de se dérouler montrent que nous sommes tous conscients qu’il était temps pour la France de posséder sa propre législation en matière spatiale, digne de son rang de puissance spatiale mondiale et de sa première place au niveau européen. Vous l’avez rappelé, madame le ministre.

L’espace représente à l’évidence un objectif stratégique pour notre pays, étant à la fois un outil de développement économique et une composante essentielle pour son autonomie de décision et d’action.

L’explosion du marché des télécommunications et de la télévision par satellite et le formidable succès des lanceurs Ariane ont fait augmenter considérablement la demande sur le marché des opérations spatiales.

En outre, la politique d’ouverture du Centre spatial guyanais à des lanceurs originaires de nouveaux pays, à partir du premier semestre 2009, rend d’autant plus nécessaire la mise en place d’un cadre national applicable à l’ensemble des situations.

L’espace s’impose aujourd’hui indiscutablement à tous, décideurs ou non-décideurs, et les citoyens en sont largement convaincus.

Cette loi spatiale française est donc aujourd’hui essentielle.

Je tiens à saluer l’important travail accompli par notre collègue Henri Revol, rapporteur de ce projet de loi, au nom de la commission des affaires économiques. §La très grande compétence que nous lui connaissons a permis d’aboutir, après les améliorations apportées par chaque assemblée, à un texte équilibré, qui ne peut que recevoir l’assentiment de l’ensemble des membres du groupe UMP.

Je veux aussi vous donner acte, madame le ministre, de votre engagement personnel fort sur ce projet de loi et de votre sens de l’écoute et de la concertation, qui a permis d’enrichir ce texte.