Intervention de Pierre Martin

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 31 janvier 2008 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Financement des écoles privées - examen du rapport

Photo de Pierre MartinPierre Martin :

a rappelé son opposition initiale à ces dispositions. Elles ont toutefois eu le mérite d'attirer l'attention de tous sur les difficultés engendrées par la répartition actuelle de la prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles entre communes d'accueil et communes de résidence. Loin d'être limité aux seules classes élémentaires sous contrat d'association, le problème est en effet plus large et supposerait, pour être résolu, une réécriture concertée et réfléchie des dispositions de l'article L. 212-8 du code de l'éducation.

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