Intervention de Louis de Broissia

s'est interrogé sur les modalités de déploiement de la télévision numérique terrestre. Il s'est notamment demandé dans quelles conditions l'accélération de la couverture du territoire national évoquée par le Premier ministre et le ministre de la culture était envisageable.

Rappelant que le Président de la République et la Commission européenne s'étaient récemment prononcés en faveur de l'extinction à moyen terme de la diffusion des services télévisés en mode analogique, il a souhaité savoir si les dispositions prévues en ce sens par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle seraient respectées.

Il a enfin souhaité obtenir des informations concernant les travaux du CSA relatifs au développement de services de radio numérique.

Concernant la télévision numérique terrestre, M. Dominique Baudis, président du CSA, a tout d'abord insisté sur le soutien apporté par la commission et ses membres à la gestation de cet ambitieux projet. Après avoir rappelé que le cadre juridique du projet avait été fixé par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 précitée, il a indiqué que le Parlement serait certainement appelé à débattre de nouveau de cette question à l'automne prochain.

Notant que 1,7 million de foyers recevaient aujourd'hui la TNT, il s'est félicité de l'engouement du public pour ce nouveau mode de diffusion. Dans les zones géographiques desservies par la TNT, plus de 10 % des foyers sont ainsi en mesure de recevoir les nouveaux programmes numériques. A cet égard, il a indiqué que rarement un nouvel équipement électronique avait atteint un tel taux de pénétration en si peu de temps et a précisé que les premières mesures d'audience des services diffusés seraient bientôt rendues publiques.

Il a rappelé que le déploiement de la TNT se réalisait de manière progressive sur l'ensemble du territoire métropolitain. Si le signal ne couvre aujourd'hui que 50 % de la population, ce taux devrait être porté à 58,5 % en juin avec la numérisation de 19 nouveaux sites, puis à 66 % en octobre prochain, grâce à 24 sites supplémentaires.

Après avoir précisé que pour atteindre l'objectif de 85 % de la population, 40 sites sur les 115 identifiés restaient à planifier, il a souligné que la numérisation des 32 sites situés en zone frontalière nécessitait la signature d'accords de coopération internationale susceptible de ralentir le calendrier de déploiement initialement envisagé.