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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 28 avril 2010 : 2ème réunion
Nomination de rapporteurs
Jacques Legendre, président :Des groupes de travail se sont depuis réunis qui ont souhaité laisser à l'auteur d'une proposition de loi la possibilité d'en être le rapporteur, sans que cela soit pour autant la règle : je rappelle qu'une telle désignation n'est pas de droit.
