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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 28 avril 2010 : 2ème réunion
Vote électronique pour l'élection des membres de conseils dans les établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jacques Legendre, président :Attendons donc de voir les amendements qui seront proposés.
Je vais donc mettre aux voix l'approbation du rapport et, la commission ne proposant aucun amendement, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale.
La proposition de loi est adoptée sans modification.
