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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13 bis, amendement 86
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 86, présenté par MM. Gélard et Portelli, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 195, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article 38 de la Constitution est abrogé.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
