Intervention de Paul Blanc

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

Je tiens à rassurer Sylvie Desmarescaux : les associations conserveront toute leur place au sein de la commission des droits et de l'autonomie et participeront à la réforme de la politique de l'emploi des personnes handicapées.

En ce qui concerne les normes d'accessibilité, il n'est pas question de dérogation mais d'adaptation. Toutefois je partage votre inquiétude au sujet de l'accessibilité des transports. Peut-être pourriez-vous, en tant que présidente de l'observatoire de l'accessibilité, animer une mission d'information pour faire le point sur ce sujet ?

L'obligation faite aux opérateurs audiovisuels de fournir gratuitement certains services résulte de l'accélération des progrès technologiques. Lors du vote de la loi de 2005, la télévision par Internet n'en était qu'à ses balbutiements. L'obligation existe déjà pour les services destinés aux sourds et aux malentendants, et le CSA nous demande d'aller plus loin. Certains opérateurs, comme Numéricable, nous ont d'ailleurs devancés.

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