Intervention de Paul Blanc

M. Daudigny se demande pourquoi j'ai changé de pied sur le détachement. On pouvait craindre un retour massif des agents concernés vers leur administration d'origine : la mise à disposition contre remboursement est préférable et répond à notre souci. Sa durée est portée de trois à cinq ans, et elle est rendue renouvelable sans limitation, tandis que le préavis est porté de trois à six mois. Toutes les garanties sont là et nos trois objectifs sont atteints : stabilisation et professionnalisation du personnel, garantie financière, préservation du rôle de l'Etat.

Pour répondre à Isabelle Pasquet, le montant de la subvention de l'Etat, sera inscrit dans la loi de finances et dans la convention triennale. La question du passif de 2008 ne peut être réglée par ce texte : nous n'avons d'autre choix que d'interpeller le Gouvernement. J'ai déposé, l'an dernier, un amendement au projet de loi de finances, malheureusement repoussé, mais en bon catalan, je suis têtu et je reviendrai à la charge en 2011.