Intervention de Paul Blanc

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

Isabelle Debré et Annie Jarraud-Vergnolle m'ont interrogé sur les auxiliaires de vie scolaire, les AVS : nous entendrons bientôt le ministre Luc Chatel pour un point d'étape et des précisions sur les conditions de la prochaine rentrée scolaire. Le ministère vient de signer deux conventions-cadre : l'une avec quatre associations représentant les personnes handicapées, destinée à prolonger le dispositif provisoire de gestion déléguée des AVS aux associations conventionnées ; l'autre avec les gestionnaires des services d'accompagnement pour mettre en place une offre de services transversale à tous les lieux de vie, un enfant qui bénéficie d'un AVS à l'école ayant souvent besoin d'une aide en dehors du temps scolaire.

Le dispositif transitoire devra être aménagé afin d'assurer un meilleur maillage territorial, d'assouplir l'accès au dispositif et d'augmenter l'enveloppe de crédits de fonctionnement. Il devrait permettre aux AVS d'exercer une activité à temps plein dans le cadre d'un CDI ouvrant ainsi la voie à la professionnalisation. Ces ajustements ne nécessitent pas, à ce stade, de dispositions législatives.

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