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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap — Examen du rapport et du texte de la commission
Paul Blanc, rapporteur :Toutes les communes étaient tenues, aux termes de la loi, d'établir un diagnostic sur les établissements, la voierie et les transports.
