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Intervention de Paul Blanc
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Paul Blanc, rapporteur :L'amendement n° 5 vise à étendre aux sections spécialisées la possibilité de statuer sur les décisions qu'elles préparent.
L'amendement n° 5 est adopté.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
