Intervention de Paul Blanc

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 8

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

L'amendement n° 8 supprime l'article 9, relatif aux fonds départementaux de compensation. J'en ai expliqué les raisons, je n'y reviens pas.

L'amendement n° 8 est adopté et l'article 9 est supprimé.

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