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Intervention de Paul Blanc
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10
Paul Blanc, rapporteur :L'amendement n° 10 élargit la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens signée entre Pôle emploi, l'Agefiph et le FIPHFP à deux nouveaux signataires : l'Etat et la CNSA.
L'amendement n° 10 est adopté.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
