Intervention de Paul Blanc

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 13

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

L'amendement n° 13 modifie les critères de versement de la subvention spécifique et des aides au poste aux entreprises adaptées et aux centres de distribution du travail à domicile. Il supprime en particulier la référence à la notion d'« efficience réduite », redondante s'agissant de travailleurs handicapés.

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