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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap — Examen du rapport et du texte de la commission
Paul Blanc, rapporteur :Vous évoquez la situation ex ante. On intervient ici ex post. Le problème pourrait être soulevé au sein du groupe de travail qui étudie les critères pris en compte pour définir les concours versés à chaque département.
