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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap — Examen du rapport et du texte de la commission
Paul Blanc, rapporteur :Il n'est pas question de dérogation mais de mesures de substitution, j'insiste sur ce point. De plus, le décret qui définit les cas concernés sera pris après avis du CNCPH.
